CADA – Liste des avis favorables émis par la CADA en 2018 1 (mise à jour : 23/09/2019)
CADA – Liste des avis favorables émis par la CADA en 2019 1 (mise à jour : 10/03/2020) 20181107 20181628 Ministère de la culture Conseil départemental du Morbihan 12/07/2018 10/01/2019
Ophélie CHAMPEAUX, maître des requêtes au Conseil d’État Yann COZ, premier conseiller de TA et CAA Cyril DAYON, conseiller de TA et CAA
La CADA et la CNIL se sont réunies en un collège exceptionnel le 20 avril 2023 Dans le cadre de leurs travaux d’interrégulation, la Commission d’accès aux documents administratifs et la CNIL se sont …
9) école des fourriers de Cherbourg du 1er août 1962 au 15 mai 1964, instructeur, comme premier maître, pour le brevet supérieru de la spécialité de fourrier.
Do you believe CADA’s work is helping to improve administrative transparency? For several years now, the Commission d’accès aux documents administratifs (Commission for Access to Administrative …
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Caroline Gabez rapporteure générale de la CADA S ensible aux enjeux de transparence publique et familière du droit d’accès aux documents administratifs, je suis très heureuse d’avoir été nommée …
Cependant la culture de la transparence administrative n’est pas pleinement partagée par l’administration, la CADA émet près de 6000 avis par an sur le caractère communicable ou non de …
Rapporteurs et chargés de mission Barbara AVENTINO, premier conseiller de TA et CAA Vivien BEAUJARD, conseiller de TA et CAA Félicie BOUCHET, premier conseiller de TA et CAA Maxime …